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CGV

Les conditions générales ci-dessous complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
 
Article 1 : Objet
 
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute souscription par un Utilisateur d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet et/ou le Site Mobile.
 
Article 2 : Acceptation
 
Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
 
Article 3 : Modalités de souscription aux options payantes
 
La souscription à toute option payante se fait actuellement depuis le Site Internet et/ou le Site Mobile, et peut être faite à tout moment.
 
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Offre. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Offre à une autre. Cette règle est également applicable aux Boutiques.
 
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Offre ou une même Boutique, et ce de manière simultanée ou non.
 
La souscription aux options peut être faite depuis la page récapitulant le contenu de l'Offre vers laquelle l'Utilisateur est redirigé après rédaction et validation du formulaire de l'Offre.
 
La souscription peut également être faite depuis l’interface d’administration de l’Utilisateur, rubrique « Mes offres » pour les Offres, et rubrique « Boutique » pour les Boutiques.
 
Pour souscrire une ou plusieurs option(s) payante(s), il faut sélectionner la ou les option(s) payante(s) désirée(s) et le cas échéant la durée ou la périodicité de la ou des option(s).
 
A l'exception des options payantes « Tête de liste » et « Visibilité accrue » qui pourront être souscrites pour une durée de 5, 10 ou 30 jours, ainsi que l’option payante « Pack de 5 photos supplémentaires » qui sera souscrite pour la durée de l’Offre, les autres options payantes (« Couleur », « Logo TOP » et « Republication automatique ») seront souscrites pour une durée de trente (30) jours consécutifs. Les options "Boutique Premium" et "Boutique à la une" pourront être souscrites pour une durée de 1, 3 ou 6 mois.
 
La souscription d'une option payante ne proroge pas la durée de l'Offre.
 
L’option « Pack de 5 photos supplémentaires » sera en vigueur :
 
 
Lors du retrait anticipé de l'Offre, et/ou de la Boutique (soit du fait de l'Utilisateur, soit du fait de DEAL PLAZA notamment en cas de contenu illicite ou abusif), l'option payante cessera de produire ses effets, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Il en ira de même à l'expiration de la durée de diffusion de l’Offre.
 
Le renouvellement d'une Offre ne prolonge pas la durée de l'option payante.
 
Toute Offre modifiée sera de nouveau contrôlée par DEAL PLAZA et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion. En cas de refus par DEAL PLAZA de diffuser l'Offre modifiée (notamment en cas de contenu illicite ou abusif), un email informant l'Utilisateur du refus lui sera envoyé. Dans ce cas, l'option payante cessera de produire ses effets, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Ces règles s’appliquent de la même manière pour les Boutiques modifiées.
 
Article 4 : Remboursement ou rétractation des options payantes
 
L'Utilisateur est informé que toute Offre déposée, ou modifiée en cours de diffusion, fait l'objet, avant sa mise en ligne sur le Site Internet et sur le Site Mobile, d'une modération et d’une validation par DEAL PLAZA.
 
Il en est de même pour les Boutiques.
 
Si la diffusion d'une Offre (après son dépôt), ou sa rediffusion (après sa modification), est refusée par DEAL PLAZA, en raison de sa non-conformité aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt, ou lors de la modification de l'Offre, ne sera pas prélevé, et un email sera adressé à l'Utilisateur l'informant que son Offre a été refusée par DEAL PLAZA.
 
En revanche, si DEAL PLAZA est contraint de supprimer l'Offre en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux Conditions Générales d’Utilisation, et notamment parce que son contenu a été légitimement signalé comme abusif ou illicite, DEAL PLAZA ne remboursera pas à l'Utilisateur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt, ou de la modification de l'Offre ainsi supprimée en cours de diffusion.
 
Si la diffusion d'une boutique sur le Site Internet (après sa création), ou sa rediffusion (après sa modification), est refusée par DEAL PLAZA, en raison de sa non-conformité aux Conditions Générales d’Utilisation, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors de la création de celle-ci, ou lors de sa modification, ne sera pas prélevé, et un email sera adressé à l'Utilisateur l'informant que sa boutique a été refusée par DEAL PLAZA.
 
En revanche, si DEAL PLAZA est contraint de supprimer la boutique en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux Conditions Générales d’Utilisation, et notamment parce que son contenu a été légitimement signalé comme abusif ou illicite, DEAL PLAZA ne remboursera pas à l'Utilisateur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors de sa création, ou de sa modification.
 
L'Utilisateur particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 120-20 du code de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du service client de DEAL PLAZA. Il sera procédé par DEAL PLAZA au remboursement de la commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.
 
Toutefois, tout Utilisateur particulier et/ou professionnel reconnait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où DEAL PLAZA a commencé à exécuter la commande (diffusion de l’Offre sur le Site Internet et/ou sur le Site Mobile).
 
Article 5 : Description des options payantes
 
5.1 Tête de liste
 
Cette option permet de diffuser une Offre avec son titre, son prix, et le cas échéant sa photo, dans un emplacement horizontal au-dessus des autres Offres de la liste des résultats, de la région et/ou de la catégorie de l’Offre.
 
Elle est subordonnée à la validation de l’Offre sur DEAL PLAZA.
 
L’emplacement horizontal précité fait apparaître jusqu’à cinq (5) Offres simultanément (deux sur le Site Mobile), qui défilent automatiquement de gauche à droite, à intervalle régulier. Un défilement manuel peut être réalisé par les Visiteurs, en cliquant sur les flèches prévues à cet effet.
 
Pour placer une Offre en tête de liste, l'Utilisateur peut souscrire à cette option lors du dépôt de son Offre, ou via son interface d’administration, dans le cas où son Offre serait en cours de diffusion sur le Site Internet et/ou sur le Site Mobile.
 
Cette option peut être souscrite pour une durée de 5, 10 ou 30 jours consécutifs.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 30 jours, l'Utilisateur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 5 ou de 10 jours.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 10 jours, l'Utilisateur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 5 jours.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 5 jours, l'Utilisateur ne pourra pas souscrire à l'option. Il devra renouveler l’Offre, ou la déposer à nouveau pour pouvoir souscrire à l’option.
 
A la fin de la durée de cette option, un email sera envoyé à l'Utilisateur lui permettant de souscrire à nouveau à celle-ci et/ou à une ou plusieurs autres options.
 
5.2 Visibilité accrue
 
Cette option permet de diffuser une Offre, avec son titre, le cas échéant sa photo, ainsi que son prix, dans un espace situé sur la page d’accueil du Site Internet. Sa visibilité est ainsi accrue, puisqu’elle peut être consultée par les Visiteurs qui se connectent sur le Site Internet, via sa page d’accueil.
 
Cette option n'est pas visible sur le Site Mobile.
 
Elle est subordonnée à la validation de l’Offre sur DEAL PLAZA.
 
Dans cet espace, apparaît trois Offres à la fois, pendant une durée de quelques secondes, via un système de roulement . Si un Utilisateur clique sur l’Offre, il est redirigé vers la page détaillant son contenu, lui permettant de prendre contact avec l’Utilisateur.
 
Les Offres défilent ainsi automatiquement, et ce de manière aléatoire.
 
Pour bénéficier de l’option de visibilité accrue, l'Utilisateur peut souscrire à cette option lors du dépôt de son Offre, ou via son interface d’administration, dans le cas où son Offre serait en cours de diffusion sur le Site Internet et/ou sur le SIte Mobile.
 
Cette option peut être souscrite pour une durée de 5, 10 ou 30 jours consécutifs.
 
Cette option ne concerne que les Offres diffusées en France métropolitaine.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 30 jours, l'Utilisateur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 5 ou de 10 jours.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 10 jours, l'Utilisateur ne pourra souscrire à l'option que pour une durée de 5 jours.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 5 jours, l'Utilisateur ne pourra pas souscrire à l'option. Il devra renouveler l’Offre, ou la déposer à nouveau pour pouvoir souscrire à l’option.
 
A la fin de la durée de cette option, un email sera envoyé à l'Utilisateur, lui permettant de souscrire à nouveau à celle-ci et/ou à une ou plusieurs autres options.
 
5.3 Couleur
 
L'Utilisateur peut souscrire à cette option lors du dépôt de son Offre, ou via son interface d’administration, dans le cas où son Offre serait en cours de diffusion sur le Site Internet.
 
L'Offre validée par DEAL PLAZA sera diffusée sur le Site Internet et sur le Site Mobile, et sera signalée par une couleur de fond différente dans la liste des résultats.
 
Cette option peut être souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 30 jours, l'Utilisateur ne pourra pas souscrire à l'option. Il devra renouveler l’Offre, ou la déposer à nouveau pour pouvoir souscrire à l’option.
 
5.4 Logo TOP
 
L'Utilisateur peut souscrire à cette option lors du dépôt de son Offre, ou via son interface d’administration, dans le cas où son Offre serait en cours de diffusion sur le Site Internet et/ou sur le Site Mobile.
 
L'Offre validée par DEAL PLAZA sera diffusée sur le Site Internet et sur le Site Mobile, et sera signalée par un bandeau rouge mentionnant « TOP », dans la liste des résultats.
 
Cette option peut être souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 30 jours, l'Utilisateur ne pourra pas souscrire à l'option. Il devra renouveler l’Offre, ou la déposer à nouveau pour pouvoir souscrire à l’option.
 
Le logo "TOP" ne constitue en aucun cas une appréciation objective ou subjective de la part de DEAL PLAZA quant au contenu et à la qualité de l'Offre concernée. La Société DIMAZEL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs d'appréciation des Visiteurs, quant à la qualité, le contenu, ou la valeur de l'Offre bénéficiant de cette option. Les Visiteurs doivent toujours faire preuve de vigilance, quelque soit l'option souscrite par l'Utilisateur.
 
5.5 Republication automatique
 
Cette option permet de remonter automatiquement, deux fois par jour, une Offre en tête de liste des pages de résultats de la région et de la catégorie choisies par l’Utilisateur, comme si elle venait d’être mise en ligne.
 
Cette option est subordonnée à la validation de l’Offre sur DEAL PLAZA.
 
Pour remonter automatiquement une Offre en tête de liste, l'Utilisateur peut souscrire à cette option lors du dépôt de son Offre, ou via son interface d’administration, dans le cas où son Offre serait en cours de diffusion sur le Site Internet et/ou sur le Site Mobile.
 
Cette option peut être souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs.
 
Si la durée de vie de l'Offre, avant son échéance, est strictement inférieure à 30 jours, l'Utilisateur ne pourra pas souscrire à l'option. Il devra renouveler l’Offre, ou la déposer à nouveau pour pouvoir souscrire à l’option.
 
A la fin de la durée de cette option, un email sera envoyé à l'Utilisateur lui permettant de souscrire à nouveau à celle-ci et/ou à une ou plusieurs autres options.
 
5.6 Pack de 5 photos supplémentaires
 
Cette option permet à l’Utilisateur d’ajouter cinq (5) photos supplémentaires à son Offre, aux trois (3) photos pouvant être publiées gratuitement.
 
Cette option est subordonnée à la validation de l’Offre sur DEAL PLAZA.
 
L'Utilisateur peut souscrire à cette option lors du dépôt de son Offre, ou via son interface d’administration, dans le cas où son Offre serait en cours de diffusion sur le Site Internet et/ou le Site mobile.
 
Cette option sera en vigueur :
 
 
A la fin de la durée de cette option, un email sera envoyé à l'Utilisateur lui permettant de souscrire à nouveau à celle-ci et/ou à une ou plusieurs autres options.
 
5.7 Boutique premium
 
La souscription à cette option nécessite d’avoir un compte professionnel, d’avoir déposé au moins une Offre validée sur DEAL PLAZA comme professionnel, et d’avoir créée manuellement ou automatiquement une boutique validée.
 
Cette option permet de faire apparaître sa Boutique, avec la mention de la raison sociale du professionnel, ainsi que le nombre d’Offres validées en cours de diffusion dans celle-ci, dans un emplacement horizontal au-dessus des autres boutiques de la liste des résultats, sur le SIte Internet.
 
Cette option n'est pas visible sur le Site Mobile.
 
L’emplacement horizontal précité fait apparaître jusqu’à cinq (5) boutiques simultanément, qui défilent automatiquement de gauche à droite, à intervalle régulier. Un défilement manuel peut être réalisé par les Visiteurs, en cliquant sur les flèches prévues à cet effet.
 
Pour placer une Boutique en tête des pages de résultats, l'Utilisateur professionnel peut souscrire à cette option via son interface d’administration du Site Internet, rubrique « Boutique ».
 
Cette option peut être souscrite pour une durée de 1, 3 ou 6 mois consécutifs.
 
A la fin de la durée de cette option, un email sera envoyé à l'Utilisateur professionnel lui permettant de souscrire à nouveau à celle-ci et/ou à une ou plusieurs autres options.
 
5.8 Boutique à la une
 
La souscription à cette option nécessite d’avoir un compte professionnel, d’avoir déposé au moins une Offre validée sur DEAL PLAZA comme professionnel, et d’avoir créée manuellement ou automatiquement une Boutique validée.
 
Cette option n'est pas visible sur le Site Mobile.
 
L'Utilisateur professionnel peut souscrire à cette option via son interface d’administration du Site Internet, rubrique « Boutique ».
 
Cette option permet de faire apparaître sa Boutique, avec la mention de la raison sociale du professionnel, ainsi que le nombre d'Offres validées, en cours de diffusion dans celle-ci, dans un emplacement horizontal sur la page d'accueil du Site Internet.
 
L'emplacement horizontal précité fait apparaître jusqu'à trois (3) boutiques simultanément, qui défilent automatiquement de gauche à droite, à intervalle régulier. Un défilement manuel peut être réalisé par les Visiteurs, en cliquant sur les flèches prévues à cet effet.
 
Cette option peut être souscrite pour une durée de 1, 3 ou 6 mois consécutifs.
 
A la fin de la durée de cette option, un email sera envoyé à l'Utilisateur professionnel lui permettant de souscrire à nouveau à celle-ci et/ou à une ou plusieurs autres options.
 
Article 6 : Prix
 
Le prix est exprimé en euro. Le prix des options est T.T.C. La TVA est celle actuellement en vigueur en France à la date de souscription de l’option.
 
Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Utilisateur.
 
DEAL PLAZA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
 
Article 7 : Paiement et facturation
 
Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
 
Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Utilisateur lors du dépôt de son Offre. Les factures ne sont jamais envoyées par courrier.
 
Le paiement se fait sur une page sécurisée. 
 
Article 8 : Responsabilité, force majeure
 
La responsabilité de DEAL PLAZA ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait de l'Utilisateur, soit d'un cas de force majeure. 
 
Article 9 : Modifications des CGV
 
DEAL PLAZA se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
 
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
 
Article 10 : Dispositions diverses
 
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et DEAL PLAZA, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.
 
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'acceptation et de l'exécution des conditions générales de vente feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut, une action judiciaire pourra être exercée devant les tribunaux compétents.
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française.